Conditions générales de vente

CGV

Mise à jour du 13 mars 2018
Art. 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente doivent être systématiquement acceptées (en
cochant la case prévue à cet effet) par chaque acheteur pour lui permettre l’accès à la
commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de
l’acheteur à ces conditions générales de vente.
DECORÉ se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous à tout
moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur
le site au moment de la validation de sa commande. Sa date de mise à jour figurera toujours en
tête des présentes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de
livraison des produits commandés par les acheteurs.
Art. 2 – Description du service
DECORÉ fournit à leurs utilisateurs, un service en ligne donnant la possibilité de demander un
devis pour l’achat d’un ou de meubles de maison. A cette fin, tout utilisateur doit disposer d’un
accès à internet.
Art. 3 – Obligation d’inscription
Pour passer commande, vous acceptez de :
– Compléter les informations vous concernant dans le formulaire d’inscription.
Ces informations doivent être exactes, à jour et complètes,
– Mettre à jour le cas échéant ces données afin d’être conservées à jour et exactes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes,
DECORÉ se réserverait le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de vous
refuser immédiatement et pour le futur, l’accès au service.
Vous reconnaissez avoir vérifié l’exactitude de vos coordonnées de livraison. DECORÉ ne
pourront être tenue responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.
Art. 4 – Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
4.1 – Inscription
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant
d’effectuer une commande sur le Site.
A l’issue de la procédure d’inscription, vous possédez un login (votre E-mail) et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte
utilisateur et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte
et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement DECORÉ de toute
utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et à vous assurer qu’à
l’issue de chaque prise de commande, vous vous déconnectez explicitement.
DECORÉ ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de
manquement aux obligations du présent article.
4.2 – Résiliation
Vous reconnaissez à DECORÉ le droit de mettre fin à toute ou partie du droit d’accès
correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de les supprimer pour tout motif
notamment pour des raisons légitimes en cas d’actions avérées en contradiction avec les
présentes conditions générales de vente.
Vous disposez vous-même de la possibilité de supprimer votre compte utilisateur en formulant la
demande par mail à l’adresse suivante : contact@decore-id.fr
Art. 5 – Confirmation de commande
Le bouton « ok » associé à la procédure de double cliquage et d’authentification constitue une
signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.
Ainsi, toute commande signée par vous par « double-clic » constitue une validation de votre
commande.
Votre commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant. En conservant ce
mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à
conserver.
Après confirmation, il n’est plus possible de renoncer à votre commande sauf à en avertir par
téléphone immédiatement DECORÉ.
Art. 6 – Livraison
Toute livraison se fera par l’envoi des documents commandés par email exclusivement.
Art. 7 – Réclamation
Toute réclamation et réserves devront être portées à la connaissance de DECORÉ auprès
duquel vous avez passé commande, en faisant référence au numéro du bon de commande reçu
par email.
Art. 8 – Règlement
Tout règlement se fera exclusivement en ligne, vous recevrez par la suite une facture.
Art. 9 – Livraison
Vous avez la possibilité de faire une demande de devis à toute heure. La réception de votre devis
se fera sous douze jours maximum à compter de la réception des éléments demandés.
Un délai de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de votre
commande mais n’a pas de valeur contractuelle.
Art. 10 – Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur
au jour de la prise de commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable en vigueur. Au cas
où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Art. 11 – Informations légales
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de La
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
L’exercice de ces droits est à effectuer par courrier à l’adresse du magasin auprès duquel vous
avez passé commande et qui figure sur sa page d’accueil.